Immobilier 59
Détecteurs de fumée: dans 5 ans tous les logements devront être équipés
Article extrait de immobilieretparticuliers.com publié le 12/01/2011. immobilier 59
Votée laborieusement, la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire dans les 5 ans l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation entre petit en application. immobilier 59
Un décret du 10 janvier précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. immobilier 59
Il indique dans quels cas ces obligations incombent au propriétaire, sachant que dans le cas général la responsabilité d'installation et d'entretien incombe à l'occupant. immobilier 59
Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des bâtiments d'habitation pour prévenir le risque d'incendie, autre mesure prévue par la loi. immobilier 59
Enfin, il caractérise la notification de l'installation du détecteur de fumée normalisé qui doit être réalisée entre occupant et assureur. immobilier 59
Il reste encore un ou plusieurs arrêtés à prendre pour que la mesure puisse être réellement applicable.
Le gouvernement n'a pourtant pas attendu pour lancer des campagnes de publicité, notamment sur les radios et les chaînes de télévision, pour inciter à anticiper l'obligation, dont la date limite est lointaine. immobilier 59
Dans un communiqué, les ministres de l'écologie et du logement rappellent que nombre d'incendies a doublé ces vingt dernières années et 250.000 sinistres incendies d'habitations sont déclarés chaque année aux assurances ; soit 1 incendie toutes les 2 minutes. immobilier 59
Le nombre de victimes annuelles s'élève à plus de 800 personnes et plus de 10.000 sont gravement blessées. immobilier 59
Ils soulignent aussi que plusieurs pays ont diminué le nombre d'incendies par deux en incitant leurs ressortissants à s'équiper de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) et dénoncent le retard de la France, dont le taux d'équipement actuel n'est que de 2% contre 98% en Norvège et 89% en Angleterre... immobilier 59
Source: http://www.immobilieretparticuliers.com/actualite_immobilier/detecteurs_de_fumee___dans_5_ans__tous_les_ logements_devront_etre_equipes/0.html
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