Impots locaux marcq

Après une nouvelle flambée en 2010, la hausse des impôts locaux sera modérée l'an prochain

Article extrait de www.capital.fr publié le 20/09/2010. impot locaux lille

Alors que les contribuables ont jusqu’au 15 octobre minuit pour régler la taxe foncière et jusqu’au 15 novembre pour s’acquitter de la taxe d’habitation, Olivier Régis, délégué général du Forum pour la Gestion des villes et des Collectivités Territoriales revient sur les écarts de facture constatés selon les communes et donne ses prévisions pour l’an prochain. impot locaux lille

Capital.fr : Hausses de 8% des impôts locaux à Paris ou à Perpignan en 2010, stabilité dans la moitié des villes de 100.000 habitants… Comment expliquez-vous de tels écarts ? impot locaux lille

Olivier Régis : impot locaux lille
De nombreuses communes doivent aujourd’hui faire face à une forte pression démographique, ce qui les oblige à investir massivement dans de nouvelles infrastructures : crèches, transports… impot locaux lille
Ces travaux coûteux expliquent en partie que les maires aient la main lourde. impot locaux lille
C’est le cas à Montreuil ou à Argenteuil où les taux augmentent respectivement de 10,3 % et de 9 % en 2010. A l’inverse, d’autres villes, comme Bordeaux, ont déjà amorti ces dépenses depuis plusieurs années. impot locaux lille
Enfin, il faut prendre en compte l’effet de rattrapage : les villes où les taux d’imposition progressent fortement sont aussi souvent celles où la fiscalité est historiquement la plus avantageuse. impot locaux lille
A Paris, par exemple, un ménage de deux enfants aux revenus moyens paie 435 euros de taxe d’habitation contre plus de 1000 euros à Nîmes. impot locaux lille

Capital.fr : Dans une même ville, deux foyers peuvent aussi se retrouver avec des factures complètement différentes… impot locaux lille

Olivier Régis : impot locaux lille
Effectivement, les écarts d’impôts peuvent aller du simple au double dans un même quartier, selon que l’on vit dans un logement ancien construit avant 1970 ou dans un appartement neuf. impot locaux lille
Cette aberration s’explique par le fait que la valeur locative (qui sert de base au calcul des taxes locales et à laquelle les collectivités appliquent les taux d’imposition) des habitations construites avant 1970 n’a jamais été réévaluée. Nicolas Sarkozy avait bien annoncé, l’an passé, son intention de réactualiser les bases cadastrales. impot locaux lille
Mais la réforme est enterrée. Si elle était appliquée, deux-tiers des contribuables verraient leurs impôts locaux soudainement exploser. impot locaux lille

Capital.fr : Faut-il s’attendre à une nouvelle augmentation des impôts locaux en 2011 ? impot locaux lille

Olivier Régis : impot locaux lille
En moyenne, la hausse devrait être beaucoup moins importante qu’en 2010. impot locaux lille
Tout d’abord, la remontée des ventes de logements va contribuer à renflouer les caisses des collectivités qui perçoivent des droits de mutation sur les transactions immobilières. impot locaux lille
Surtout, les élections communales de 2014 approchent à grand pas et les fins de mandats restent peu propices à de fortes hausses de taxes. impot locaux lille

Capital.fr : La suppression de la taxe professionnelle déjà entérinée et la réforme territoriale, actuellement en discussion au Sénat, ne risquent-elles pas de peser sur les comptes des Collectivité:

Olivier Régis : impot locaux lille
Ces deux réformes n’auront aucun impact sur la fiscalité locale. impot locaux lille
La suppression de la taxe professionnelle est aujourd’hui en partie compensée par la contribution économique territoriale, instaurée par la précédente Loi de finances. impot locaux lille
En outre, la réforme territoriale n’imposera pas de compétences supplémentaires aux collectivités. impot locaux lille
En favorisant, les regroupements intercommunaux, elle devrait même faciliter la gestion des villes. impot locaux lille

Source: http://www.capital.fr/immobilier/interviews/apres-une-nouvelle-flambee-en-2010-la-hausse-des-impots-locaux-sera-moderee-l-an-prochain-531076

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