La nouvelle formule du scellier
Article extrait de www.logic-immo.com publié le 03/11/2010. investissement immobilier marcq
Le disposif scellier vient d'être revu et corrigé tant dans sa réduction fiscale que dans ses plafonds de loyers. investissement immobilier marcq
Concrètement, quelle solution proposez-vous pour que l'investisseur soit plus sécurisé ? investissement immobilier marcq
Jean-Michel Ciuch:
Nous préconisons la mise en place de commissions d’agrément au niveau du département. investissement immobilier marcq
Ces commissions, composées de professionnels de l’immobilier, de promoteurs, d’agents immobiliers, d’experts, des maires et du préfet présenteraient l’avantage de définir les besoins locatifs et de proposer des loyers collant à la réalité du marché. investissement immobilier marcq
Ce système fonctionne très bien pour l’immobilier commercial et pourrait donc s’appliquer au dispositif Scellier, évitant ainsi que l’investisseur se retrouve sans locataire. investissement immobilier marcq
Quels conseils donnez-vous aujourd'hui à un investisseur ? investissement immobilier marcq
Jean-Michel Ciuch: investissement immobilier marcq
La fin de l’avantage fiscal à 25% ne doit pas entraîner une précipitation aveugle pour acheter n’importe quoi et n’importe où d’ici le 31 décembre. investissement immobilier marcq
Il faut que l’investisseur n’ait pas pour objectif un placement financier mais un placement dans la pierre, ce qui implique une recherche de qualité de l’emplacement et de la construction. investissement immobilier marcq
Il doit se projeter dans ce logement comme s’il allait l’habiter. investissement immobilier marcq
Scellier version 2010 investissement immobilier marcq
Jean-Michel Ciuch: investissement immobilier marcq
Pour tout acte authentique signé avant le 31 décembre 2010, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôt de 25% que le logement soit BBC ou non. investissement immobilier marcq
Les plafonds mensuels de revenus sont de
21,70 €/m2 en zone A, 15,10 €/m2 en zone B1 et 12,35 €/m2 en zone B2. S’il s’agit du Scellier intermédiaire, la réduction est de 37%, les plafonds de loyers respectivement à 17,38 €/m2, 12,08 €/m2 et 9,88 €/m2. investissement immobilier marcq
Mais les revenus du locataire sont alors soumis à des plafonds de ressources. investissement immobilier marcq
Un amendement voté par les députés en deuxième lecture du projet de loi de finances pour 2011 permet aux investisseurs immobiliers de bénéficier du taux de réduction d’impôt de 25% dans le cadre du dispositif Scellier jusqu’au 31 mars 2011, nous apprend le quotidien La Tribune.
Alors que le dispositif devait être raboté de 10% dès le 1er janvier prochain, les députés ont décidé d'accorder trois mois supplémentaires pour en bénéficier du taux actuel de défiscalisation, face à l’afflux important des investisseurs chez les notaires.
D’après La Tribune, les investisseurs immobiliers pourront donc bénéficier du taux plein de l'avantage fiscal s'ils parviennent à signer les actes authentiques chez le notaire avant le 31 mars 2011 mais "à condition que la décision d'investissement immobilier ait réellement été prise avant le 31 décembre".
Scellier version 2011 investissement immobilier marcq
Jean-Michel Ciuch: investissement immobilier marcq
La réduction d’impôt du Scellier classique devrait diminuer de 10 %, soit pour un logement BBC être
de 22,5% et pour un non BBC de 13,5%. investissement immobilier marcq
L’intermédiaire sera aussi grevé de 10%. investissement immobilier marcq
Il faut cependant attendre l’adoption de la loi de finances pour en être sûr. L’abaissement des plafonds de loyers est,
en revanche, certain, de 26% en zone A, 14% en zone BI et B2. investissement immobilier marcq
Un nouveau zonage A bis vise les communes périphériques de la capitale avec un plafond de loyer fixé à 21,70 €/m2 en Scellier classique et 17,30 €/m2 en intermédiaire. investissement immobilier marcq
Source:http://www.logic-immo.com/immo-neuf/2010/11/03/la-nouvelle-formule-du-scellier-mode-d-emploi-nat-141.php
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