Scellier 2011 marcq


Loi Scellier 2011 et label BBC : les taux de réductions d'impôt

Article extrait de diagnostic-expertise.com publié le 13/09/2010. scellier 2011 marcq

Entre projet de Loi de Finances, budget 2011 et coup de rabot sur les niches fiscales, que reste t-il de la plus importante niche fiscale immobilière : la loi Scellier ? scellier 2011 marcq
Véritable bouffée d'oxygène depuis 2 ans pour le secteur immobilier, elle sera à coup sur remanier pour la rentrée fiscale de 2011. scellier 2011 marcq
Coup de projecteur sur l'avenir de la loi Scellier. scellier 2011 marcq

2008, la loi Scellier sort au dernier moment de la Loi de Finances ! scellier 2011 marcq
Ouf... le marché immobilier est proche de la faillite en sans dispositif fiscal pour remplacer la tristement célèbre loi de Robien, le secteur de l'investissement locatif va toucher le fond. scellier 2011 marcq

2010, la loi Scellier représente plus de 60% des transactions dans le neuf, mais le déficit de la France est abyssal, il faut augmenter les recettes de l'Etat sans augmenter la fiscalité (notamment les impôts), promesse chère aux yeux du chef de l'Etat. scellier 2011 marcq
Mai 2010, le premier Ministre François Fillon annonce que les niches fiscales sont dans le collimateur du gouvernement et que plusieurs milliards d'euros d'économies devront être faite d'ici à 2 ans.scellier 2011 marcq
La loi Scellier n'y échappera pas, son taux de réduction d'impôt sera abaissé de plus de 10 points. scellier 2011 marcq

Loi scellier 2011 scellier 2011 marcq

Que sera la loi Scellier en 2011 ? scellier 2011 marcq
Jusqu'au 31 décembre 2010 (date de signature chez le notaire) il sera possible de bénéficier du taux de réduction d'impôt maximum de 25% (limité à une base de calcul de 300 000 euros). scellier 2011 marcq
Dès le 1er janvier 2011 tous les biens immobiliers achetés sous le régime du dispositif Scellier n'auront droit à une réduction « que » de 13,5%, soit presque deux fois moins. scellier 2011 marcq
Puis en 2012 pour continuer sur la même lancée le taux de réduction d'impôt sera encore abaissé pour atteindre finalement 9% (toujours limité à 300 000 euros). scellier 2011 marcq

Loi scellier BBC 2011

Pour favoriser l'investissement dans les logements dits « verts », le gouvernement va mettre l'accent sur le label BBC pour Bâtiment Basse Consommation. scellier 2011 marcq
Ainsi dès 2011 pour obtenir le meilleur taux de réduction d'impôt il faudra investir dans des bâtiments labellisés BBC et éligibles à la loi Scellier BBC 2011. scellier 2011 marcq
Dans ce cas le taux de réduction d'impôt sera fixé à 22,5% en 2011 puis à 18% en 2012
(en attente de validation par le PLF). scellier 2011 marcq

En résumé dès 2011, seuls les logements labellisés BBC permettront aux investisseurs de bénéficier à plein du dispositif Scellier. Sans cette certification, l'avantage fiscal sera limité à 13,5%. scellier 2011 marcq
A noter que la date butoir pour la fin de l'année 2010, est la date de signature de l'acte authentique chez le notaire. scellier 2011 marcq

Profitez des maintenant des dernières opportunités de la loi Scellier 2010 avec des programmes immobiliers neufs avant la fin de l'année. scellier 2011 marcq

Source: http://www.diagnostic-expertise.com/defiscalisation/actualite-defiscalisation-bbc-et-loi-scellier-2011-les-nouveaux-taux-3002.php#

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