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Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers devrait être remplacé par une aide instantanée

En accord avec Bercy, les députés proposent de transformer le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt en un remboursement instantané, au moment de l'achat, à l'instar du prêt à taux zéro. immo marcq
Une réforme qui vise à accroître la part des ménages modestes parmi les propriétaires, et qui permettrait de contenir le coût croissant de cette niche fiscale.
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Faire de la France un pays de propriétaires : c'était l'objectif qui avait motivé la création, à l'été 2007, d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale. Instauré par la loi travail, emploi, pouvoir d'achat du 21 août 2007, celui-ci atteint 40 % des intérêts versés la première année, et 20 % les quatre années suivantes, dans la limite de 7.500 euros pour un couple et 500 euros supplémentaires par personne à charge. immo marcq
Mais ce remboursement, qui n'intervient que l'année suivant l'achat, n'a jamais été pris en compte par les banques dans les décisions de prêt. Au lieu d'avoir accru la part des ménages modestes parmi les propriétaires, il a, semble-t-il, constitué un effet d'aubaine important (1 milliard d'euros l'an dernier) pour les 376.000 ménages y ayant eu recours. immo marcq

« Il ne doit pas s'agir d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais d'une mesure destinée à favoriser le déclenchement de l'acte d'acquisition », avait défendu Gilles Carrez (UMP), rapporteur du Budget, lors du débat parlementaire cet automne. immo marcq
C'est pour basculer de la première à la seconde qu'il travaille depuis plusieurs semaines, en concertation avec le député Michel Piron (UMP), à une réforme du dispositif. Ils viennent de trouver un accord avec le ministère du Logement pour une application dès l'an prochain, après un vote en loi de Finances 2011, au plus tard. immo marcq
« L'objectif est d'utiliser l'argent public de façon plus juste », insiste Michel Piron.
Au-delà du quasi-consensus, il reste à convaincre Nicolas Sarkozy que la réforme ne constitue par une remise en cause de fond de la loi Tepa.
Pas de condition de ressources. immo marcq

L'idée est de transformer ce crédit d'impôt en un versement instantané, au moment de l'achat. Au lieu d'être déduite de l'impôt à payer pendant cinq ans, l'aide de l'Etat serait intégrée directement à l'apport personnel de l'acquéreur, accroissant d'autant ses chances de décrocher un prêt et sa capacité d'endettement. immo marcq
Le dispositif s'inspire en fait, en grande partie, du prêt à taux zéro proposé, depuis 2005, sous condition de ressources.
Il pourra d'ailleurs se cumuler à ce dernier.
L'aide de l'Etat s'appliquera sur une tranche de prêt restant à définir (10.000 euros ou 15.000 euros par exemple). immo marcq
L'avantage restera universel (pas de condition de ressources), pour rester dans l'esprit de la loi Tepa de 2007.
Mais au lieu d'être en pourcentage des intérêts versés, il sera forfaitaire : il sera donc mécaniquement plus important pour les petits patrimoines que pour les grands. immo marcq

La mesure Tepa sans effet sur la capacité d'emprunt des ménages

Le soutien public variera, en revanche, en fonction de la zone d'habitation, pour tenir compte des prix du marché immobilier. Les habitants de zone A (Paris, Antibes, Nice, etc.), la plus tendue, disposeront de l'aide la plus forte, suivis par ceux de la zone B (Vichy, Troyes, Marseille, etc.) puis de la zone C (communes de moins de 50.000 habitants, etc.). Une distinction qui a déjà cours pour le PTZ. immo marcq
Le décalage d'un an, qui portait jusqu'alors sur les ménages, sera transféré sur les banques : elles disposeront d'un crédit d'impôt sur les sociétés.
Elles ne seront pas désavantagées pour autant, car l'Etat leur remboursera les intérêts d'emprunt sur une période plus courte (5 ou 10 ans) que ne l'auraient fait les ménages. immo marcq

Les ministères du Logement et du Budget sont favorables à la réforme : le premier parce qu'elle favorise l'accession à la propriété, le deuxième parce qu'elle peut participer à la volonté du gouvernement de réduire les niches fiscales.
En 2007, la mesure Tepa avait été budgétée à 4,5 milliards d'euros en régime de croisière.
Le ralentissement du marché immobilier a permis de limiter la facture : elle ne devrait pas dépasser 3 milliards en 2013. immo marcq
Il n'empêche : le gouvernement espère bien profiter de la réforme pour contenir la dépense à 1,5 milliard d'euros, ou guère plus, son coût prévisionnel pour 2010. Selon les curseurs choisis par le gouvernement (montant du prêt à taux zéro, barème selon les zones, etc.), les économies dégagées seront plus ou moins importantes. immo marcq

Source: Le figaro.fr Mars 2010

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