Particulier immobilier marcq

Immobilier : tour de vis de la taxation des plus-values dès 2011

Article extrait de www.lesechos.fr publié le 29/10/2010 par Martine Denoune particulier immobilier marcq

Dès l'an prochain, les plus-values immobilières -hors résidence principale -seraient taxées au taux de 19% au lieu de 16%. particulier immobilier marcq
De plus, elles supporteraient les prélèvements sociaux. particulier immobilier marcq
Pour éviter cette taxation, il est possible de prendre des initiatives avant la fin de cette année, estime le cabinet d'avocats Alerion. particulier immobilier marcq

Dès l'année prochaine, la fiscalité des plus-values devrait être alourdie, en vertu d'un amendement adopté par l'Assemblée nationale lors de l'examen au projet de loi de finances pour 2011.
Ce texte majore de manière substantiel la fiscalité des plus-values tant en termes de taux d'imposition que d'assiette. particulier immobilier marcq

Le régime jusqu'au 31 décembre 2010 particulier immobilier marcq

Aujourd'hui, sauf exonérations spécifiques (résidence principale ou vente à un organisme HLM, notamment), les particuliers supportent une taxation sur les plus-values immobilières au taux de 16%, majoré de 12,1% de prélèvements sociaux. particulier immobilier marcq
Compte tenu d'un abattement de 10% par année de détention au-delà de 5e année, la plus-value n'est pas imposable s'ils cèdent un bien immobilier détenu depuis au moins 15 ans. particulier immobilier marcq
De plus, le taux de 16% et les prélèvements sociaux s'appliquent sur le montant de la plus-value diminué de cet abattement pour durée de détention. particulier immobilier marcq

Probable régime à compter du 1 er janvier 2011 particulier immobilier marcq

Le texte voté le 21 octobre dernier prévoit de majorer de trois points le taux d'imposition, qui grimperait à 19%.
Quant aux prélèvements sociaux, ils passeraient de 12,1% à 12,3% (CSG, CRDS et autres prélèvements).
Dès l'an prochain, les prélèvements sociaux seraient calculés sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pour durée de détention. particulier immobilier marcq
Résultat : même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier supportera les prélèvements de 12,3% sur la plus-value. particulier immobilier marcq
Cette dernière devrait être prise en compte pour le calcul du bouclier fiscal, à hauteur de son montant avant abattement. particulier immobilier marcq

«Si elles sont adoptées par le Sénat, les nouvelles dispositions impacteront les particuliers pour les cessions réalisées à compter du 1er janvier 2011, directement ou au travers de sociétés civiles immobilières (SCI) non soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), et qui ne bénéficient d'aucune exonération, avertit-on au cabinet d'avocats Alerion.
En pratique, cela concernera principalement les ventes de résidences secondaires et de biens locatifs».

En effet, la cession de la résidence principale ou celle d'un bien immobilier faisant l'objet d'une expropriation, sous condition de remploi des fonds, reste exonérée sur le plan de la fiscalité et des prélèvements sociaux.

Pour éviter ce tour de vis, il est encore temps de prendre des dispositions. particulier immobilier marcq
«Un propriétaire d'un immeuble autre que sa résidence principale depuis au moins 12 ans peut envisager d'en faire l'apport à une SCI, poursuit-on au cabinet Alerion. Si l'on détient un bien immobilier depuis plus de 12 ans au travers d'une SCI, il peut être judicieux de liquider cette société». particulier immobilier marcq

S'il a déjà signé une promesse d'achat pour un bien immobilier dont la signature de l'acte chez le notaire est prévue en 2011, le particulier peut tenter d'obtenir une baisse de prix auprès du vendeur. particulier immobilier marcq
Moyennant quoi, la date d'acquisition interviendrait avant la fin de cette année, ce qui lui permettrait d'éviter les fourches caudines du fisc. particulier immobilier marcq

Quel que soit le cas de figure, il faut bien réaliser que certaines solutions génèrent des coûts comme les droits d'enregistrement, les frais de notaire, les droits d'apport. particulier immobilier marcq
D'où la nécessité de dresser un bilan coûts/avantages afin d'adopter une stratégie anti-taxation des plus-values immobilières. particulier immobilier marcq

Source: http://www.lesechos.fr/patrimoine/impots/020895662583-immobilier---tour-de-vis-de-la-taxation-des-plus-values-des-2011.htm

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