Copropriété marcq


Les charges de Copropriété

Il existe 3 types de charges de copropriétés: copropriété marcq
  • Les charges d'entretien et de conservation
  • Les charges de service collectif et d'équipement commun
  • Les charges spéciales

Les charges d'entretien et de conservation copropriété marcq

Il s'agit des charges se rapportant aux frais engagés sur les parties communes ou contribuant à leur conservation. Ce sont principalement : copropriété marcq

  • Les dépenses de réparation de la copropriété, copropriété marcq
  • Le nettoyage des parties communes, copropriété marcq
  • Les frais de gestion tels que les honoraires du syndic, copropriété marcq
  • Les cotisations d'assurance (la multi-risques habitation de l'immeuble, par exemple) copropriété marcq
  • Les dépenses d'eau, d'électricité, copropriété marcq
  • Les salaires du personnel de l'immeuble, copropriété marcq

Ces dépenses sont réparties entre tous les copropriétaires, au prorata des quote-parts ou "tantièmes" de charges correspondant à leurs lots. copropriété marcq

Les charges de service collectif et d'équipement commun : copropriété marcq

Ces charges recouvrent principalement les dépenses entraînées par les différents services collectifs et les éléments d'équipement de l'immeuble tels que : copropriété marcq

  • Les frais d'ascenseur, copropriété marcq
  • Les vide-ordures... copropriété marcq
  • Les frais liés au chauffage, copropriété marcq
  • Les antennes de télévision, copropriété marcq
Les dispositions législatives prévoient un critère de répartition qui est fonction de l'utilité objective que présente pour chaque lot concerné, les services et éléments visés.
Aucune charge ne peut être imputée à un copropriétaire pour qui le service n'a aucune utilité.

Les charges spéciales : copropriété marcq

Le règlement de copropriété peut prévoir de faire supporter à certains copropriétaires seulement des dépenses relatives à une ou plusieurs parties de l'immeuble (dans le cas où plusieurs immeubles forment la copropriété, par exemple).copropriété marcq

La répartition se fait en fonction des tantièmes spéciaux par bâtiment.copropriété marcq
Les travaux d'entretien sont alors répartis entre les copropriétaires de l'immeuble concerné. copropriété marcq

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