Locatif robien
Ce dispositif cible les immeubles acquis neufs ou assimilés jusqu’en 2009, loués nus (non-meublés) à usage de résidence principale pendant 9 ans au minimum et sous condition de loyer. locatif robien marcq
Le locatif Robien est réservé aux personnes physiques dont les revenus tirés de la location sont imposables au titre des revenus fonciers. locatif robien marcq
Le Robien est divisé en deux dispositifs selon la date de l’acquisition : locatif robien marcq
Le Robien « classique » (du 01/01/2003 au 31/08/2006) et le Robien « recentré » (du 01/09/2006 au 31/12/2009) ; et il offre la possibilité d’avoir opté pour le dispositif Scellier en 2009. locatif robien marcq
Les logements concernés sont acquis neufs (inachevés, en état futur d’achèvement, ou construits par le contribuable), peuvent-être des locaux destinés à être transformés en logements ou des logements acquis anciens destinés à être réhabilités. locatif robien marcq
L’acquisition d’un immeuble ou la souscription de parts de SCPI (finançant un immeuble éligible à hauteur de 95%) peut être réalisée par le contribuable en direct, ou en qualité d’associé d’une société immobilière (qui n’est pas soumise à l’IS). locatif robien marcq
Le logement doit être loué nu durant 9 ans, à usage de résidence principale du locataire personne physique qui n’est pas membre du foyer fiscal, et exclusivement sous condition de loyer. locatif robien marcq
Plafonds mensuels de loyer en 2010 (par m2 et charges non comprises) : locatif robien marcq
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Robien classique (investissements réalisés jusqu’au 31.08.2006) |
Robien recentré (investissements réalisés jusqu’au 31.12.2009) |
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Zone A (agglomération parisienne et genevoise, côte d’azur), 21,72 € locatif robien marcq Zone B (agglomérations de + de 50 000 habitants, communes chères en périphérie de agglomération parisienne ou dans les zones frontalières ou littorales), 15,10 € locatif robien marcq Zone C (Reste du territoire), 10,87 € locatif robien marcq |
Zone A (agglomération parisienne et genevoise, côte d’azur), 21,72 € locatif robien marcq Zone B1 (agglomérations de + de 250 000 habitants, communes chères, DOM, Corse et Îles), 15,10 € locatif robien marcq Zone B2 (Agglomérations de + de 50 000 habitants, autres zones frontalières ou littorales, limites de l’Île de France), 12,35 € locatif robien marcq Zone B2 (Reste du territoire), 9,04€ |
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