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Les charges de copropriété

Les propriétaires et locataires disposent de droits, c’est un fait établi, mais aussi de devoirs, les uns envers les autres, il ne faut pas l’oublier. achat appartement marcq
Les deux parties sont protégées en cas d’abus ou de manquement par différentes dispositions. achat appartement marcq

La transparence n’est pas toujours la qualité première des syndics, d’ailleurs certaines gestions non conformes des charges peuvent survenir tout autant que des budgets mal pensés. achat appartement marcq
Afin d’éviter les frais inutiles et les défauts de gestion, il est dévolu au copropriétaire de s’intéresser à ces problèmes afin de détecter les disfonctionnement éventuels. achat appartement marcq

La copropriété vue sous l’angle des charges d’après l’ article 10 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 :
« Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots »
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Ainsi, chaque année le syndicat des copropriétaires vote afin de déterminé un budget prévisionnel, qui inclut des provisions égales au quart du budget voté versées par les copropriétaires. achat appartement marcq

  • Les charges achat appartement marcq
    Sont définies comme charges les dépenses incombant (à titre définitif) aux copropriétaires, chacun pour sa quote-part. Une réduction des charges est éventuellement possible par l’encaissement de « produits » par le syndicat (loyers, antennes de téléphonie mobile, enseigne…). achat appartement marcq
  • Le budget achat appartement marcq
    Le budget est garant de la possibilité d’évaluation de la gestion opérée par le syndic. achat appartement marcq
    Il existe deux manières d’avaliser les dépenses pour les copropriétaires : le budget prévisionnel, et le vote des dépenses au cas par cas. Il inclus les travaux de maintenance. achat appartement marcq
Toutes les dépenses qui ne peuvent être incluses sont définies (D. n°67-223, 17 mars 1967, art. 44 et 45) par :
Des travaux n’ayant aucun rapport avec l’administration des parties communes ou à la maintenance, et au fonctionnement des équipements communs de l’immeuble ; et études techniques (diagnostics..). achat appartement marcq

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